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Cadre légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Sommaire

  1. 1.Responsable du traitement
  2. 2.Données collectées
  3. 3.Finalités et bases légales
  4. 4.Prospection commerciale
  5. 5.Destinataires et sous-traitants
  6. 6.Durées de conservation
  7. 7.Mesure d'audience et cookies
  8. 8.Vos droits
  9. 9.Sécurité et transferts
  10. 10.Capitaine et les connexions à vos outils

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est OH Ventures, SASU, exerçant sous le nom commercial Équipage IA, SIREN 103 157 251, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : hakim@equipage-ia.fr.

2. Données collectées

Formulaire de contact. Le nom, le nom de l'entreprise, l'e-mail professionnel et le message. Le téléphone et le sujet de la demande sont facultatifs.

Formulaire de diagnostic IA. Le prénom, l'e-mail professionnel, le téléphone et l'adresse du site de l'entreprise. Dans un second temps, et seulement si vous le souhaitez : le secteur d'activité, la tâche jugée la plus pénible, une précision libre et les outils utilisés.

Formulaire d'audit de visibilité Google (page réservée aux artisans, hors menu). Le nom de l'entreprise, la ville, le métier et l'e-mail professionnel. Le site internet, le téléphone et une précision libre sont facultatifs.

Prospection commerciale. Les données professionnelles décrites à l'article 4.

Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité de l'envoi, notamment l'adresse IP, peuvent être traitées temporairement pour limiter les soumissions abusives.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à un message et organiser un échange : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Produire le diagnostic IA demandé, l'envoyer, puis adresser au plus quatre e-mails de suivi sur dix jours et enregistrer le contact dans notre outil de gestion de la relation client : consentement, exprimé par l'envoi du formulaire après lecture de la mention placée sous le bouton, et retirable à tout moment.
  • Réaliser l'audit de visibilité demandé et transmettre le rapport : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Prospecter des entreprises par e-mail : intérêt légitime d'OH Ventures à faire connaître ses services à des professionnels (voir l'article 4).
  • Prévenir les soumissions abusives et sécuriser le site : intérêt légitime d'OH Ventures.
  • Conserver la preuve de votre demande et gérer vos droits : respect des obligations légales et intérêt légitime.

4. Prospection commerciale

OH Ventures contacte des entreprises par e-mail pour présenter ses services. Ces messages s'adressent à des professionnels, au sujet de leur activité professionnelle.

  • Données traitées. Le nom et le prénom, la fonction, l'entreprise et ses informations publiques (secteur, ville, site internet), l'adresse e-mail professionnelle et l'historique de nos échanges.
  • Sources. Des informations publiques uniquement : l'annuaire des entreprises (base Sirene), le site internet de l'entreprise et des bases de données professionnelles (Hunter, Apollo, Lemlist) qui recensent des adresses publiées en ligne. Sur demande, nous vous indiquons la source exacte de votre adresse.
  • Base légale. L'intérêt légitime d'OH Ventures à prospecter des professionnels pour une offre en rapport avec leur activité.
  • Vous opposer. Chaque e-mail indique comment ne plus en recevoir : il suffit de répondre « stop ». Vous pouvez aussi écrire à hakim@equipage-ia.fr. Votre opposition est prise en compte sans délai et aucune relance ne suit.
  • Durée. Trois ans après le dernier contact, puis suppression. Après une opposition, l'adresse est conservée dans une liste d'exclusion, pour ne plus vous écrire.
  • Outils. Les e-mails partent de Lemlist. Le suivi des échanges est tenu dans Notion.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à OH Ventures et, dans la stricte mesure nécessaire, à ses sous-traitants. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

  • Vercel Inc. héberge le site.
  • Plus Five Five, Inc. (Resend) achemine les e-mails envoyés depuis les formulaires de contact, d'audit et de diagnostic IA.
  • Diagnostic IA. L'hébergeur du serveur d'analyse, situé en France ; Anthropic, dont un modèle d'IA rédige le rapport à partir du contenu public du site indiqué et de vos réponses ; GoHighLevel, qui gère la relation client et l'envoi des e-mails de diagnostic et de suivi.
  • Prospection. Lemlist pour l'envoi des e-mails, Notion pour le suivi des échanges, Hunter et Apollo pour la recherche d'adresses professionnelles publiées.
  • Réservation d'un échange. La prise de rendez-vous passe par Calendly (Calendly LLC, États-Unis) : les informations que vous y saisissez pour réserver (nom, adresse e-mail, créneau choisi) sont traitées par Calendly selon sa politique de confidentialité.
  • Mesure d'audience. Si vous l'acceptez, Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Tag Manager) reçoit les données de navigation décrites à l'article 7.

6. Durées de conservation

Les données des contacts et des prospects sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, puis supprimées, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve pour la défense d'un droit. Le lien de téléchargement du rapport de diagnostic IA expire au bout de 60 jours ; les données de contact associées suivent la règle ci-dessus. Les informations nécessaires à la prise en compte d'une opposition peuvent être conservées dans une liste d'exclusion pendant au moins trois ans.

7. Mesure d'audience et cookies

Rien n'est mesuré sans votre accord. À votre première visite, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les cookies, catégorie par catégorie. Tant que vous n'avez pas choisi, et si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.

  • Mesure d'audience. Avec votre accord, nous utilisons Google Analytics 4, chargé par Google Tag Manager, pour compter les visites, les pages consultées et leur provenance, et savoir quels contenus sont utiles. Base légale : votre consentement. Éditeur : Google Ireland Limited. Les cookies Google Analytics (_ga, _ga_*) sont conservés 13 mois au plus ; les statistiques ne servent pas à la publicité.
  • Publicité. Cette catégorie servirait à mesurer les résultats d'annonces Google. Aucune balise publicitaire n'est active aujourd'hui ; votre accord, s'il est donné, ne sera utilisé qu'à leur mise en place.
  • Strictement nécessaire. Le cookie eq_consent, déposé par le site lui-même, mémorise votre choix. Il ne contient aucune donnée personnelle et n'exige pas de consentement.

Google Tag Manager se charge dans tous les cas, mais en mode « consentement refusé » tant que vous n'avez rien accepté (mode Consentement de Google) : aucun cookie de mesure n'est alors lu ni déposé.

Durée de votre choix. Votre choix, qu'il s'agisse d'un accord ou d'un refus, est conservé six mois. Passé ce délai, la bannière vous est de nouveau proposée.

Retirer votre consentement. Vous pouvez changer d'avis à tout moment, aussi simplement que vous avez accepté : cliquez sur « Gérer les cookies » en pied de page ou ici : . Un refus efface les cookies Google Analytics déjà déposés. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, écrivez à hakim@equipage-ia.fr. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

9. Sécurité et transferts

OH Ventures applique des mesures adaptées à la nature des données : transmission chiffrée en HTTPS, accès limités, secrets conservés hors du code et limitation des soumissions. Vercel, Resend, Anthropic, GoHighLevel, Notion, Hunter, Apollo et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Leurs accords de traitement des données prévoient les mécanismes applicables aux transferts hors de l'Espace économique européen, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10. Capitaine et les connexions à vos outils

Capitaine est la plateforme d'OH Ventures, SASU exerçant sous le nom commercial Équipage IA, SIREN 103 157 251, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Chaque client dispose d'une instance dédiée, hébergée dans l'Union européenne (Allemagne, hébergeur Hostinger). Le client reste propriétaire de ses données et peut en demander l'export à tout moment.

Avec votre autorisation explicite, Capitaine peut se connecter aux outils suivants :

  • Google : Gmail, Agenda, Drive, Search Console, Analytics.
  • Microsoft 365 : e-mails, agenda, fichiers.
  • HubSpot : contacts, entreprises, affaires.
  • Tout autre connecteur que vous choisissez d'activer.

Ces connexions ne sont établies qu'après votre autorisation explicite. L'accès se fait en lecture, sauf pour les actions que vous validez une par une. Leur finalité est de permettre à l'assistant et aux agents de votre instance de répondre à vos questions et de préparer les tâches que vous leur demandez.

Stockage et sous-traitants. Les jetons d'accès sont chiffrés et conservés dans votre instance Capitaine. Un relais technique, connect.equipage-ia.fr, transmet l'autorisation lors de la connexion sans conserver de jeton. Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA généralistes. Leur traitement par un modèle d'IA est effectué par le fournisseur que vous avez choisi (Anthropic ou OpenRouter), dans le cadre de votre propre compte. Nos sous-traitants pour ces traitements sont l'hébergeur de votre instance et le fournisseur d'IA que vous avez sélectionné ; un contrat de sous-traitance conforme au RGPD est signé avec chaque client.

Utilisation limitée des données Google. L'utilisation et le transfert, par Équipage IA, à toute autre application, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
« Capitaine (Équipage IA)'s use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. »

Révoquer une connexion. Vous pouvez déconnecter un outil à tout moment depuis Capitaine (bouton « Déconnecter »), ou directement depuis le compte de l'éditeur : myaccount.google.com/permissions pour Google, la rubrique « applications et services » de votre compte Microsoft, ou la rubrique « apps connectées » de HubSpot. À la fin du contrat, et après la période d'export de vos données, celles-ci sont supprimées.

Pour toute question sur ces connexions, écrivez à hakim@equipage-ia.fr. Vos droits RGPD et les modalités de réclamation auprès de la CNIL sont décrits à l'article 8 ci-dessus.

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