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Cadre légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Sommaire

  1. 1.Responsable du traitement
  2. 2.Données collectées
  3. 3.Finalités et bases légales
  4. 4.Destinataires et sous-traitants
  5. 5.Durées de conservation
  6. 6.Mesure d'audience et cookies
  7. 7.Vos droits
  8. 8.Sécurité et transferts

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est OH Ventures, SASU, exerçant sous le nom commercial Équipage IA, SIREN 103 157 251. Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : hakim@equipage-ia.fr.

2. Données collectées

Le formulaire d'audit collecte le nom de l'entreprise, la ville, le métier et l'e-mail professionnel. Le site internet, le téléphone et une précision libre sont facultatifs. Le formulaire de contact collecte le nom, le nom de l'entreprise, l'e-mail professionnel et le message. Le téléphone et le sujet de la demande sont facultatifs.

Des données techniques strictement nécessaires à la sécurité de l'envoi, notamment l'adresse IP, peuvent être traitées temporairement pour limiter les soumissions abusives.

3. Finalités et bases légales

  • Réaliser l'audit demandé et transmettre le rapport : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Répondre à un message et organiser un échange : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Prévenir les soumissions abusives et sécuriser le site : intérêt légitime d'OH Ventures.
  • Conserver la preuve de votre demande et gérer vos droits : respect des obligations légales et intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à OH Ventures et, dans la stricte mesure nécessaire, à Vercel Inc., qui héberge le site, et à Plus Five Five, Inc. (Resend), qui achemine les e-mails envoyés depuis les formulaires. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect, puis supprimées, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve pour la défense d'un droit. Les informations nécessaires à la prise en compte d'une opposition peuvent être conservées dans une liste de suppression pendant au moins trois ans.

6. Mesure d'audience et cookies

Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est activé. Le site ne dépose donc aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, écrivez à hakim@equipage-ia.fr. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

8. Sécurité et transferts

OH Ventures applique des mesures adaptées à la nature des données : transmission chiffrée en HTTPS, accès limités, secrets conservés hors du code et limitation des soumissions. Vercel et Resend peuvent traiter des données aux États-Unis. Leurs accords de traitement des données prévoient les mécanismes applicables aux transferts hors de l'Espace économique européen, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

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